protocole d'accord sur l'égalité femmes-hommes
12/01/2017 00:00:00 -
Dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, le protocole d’accord du 8 mars 2...... Dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, le protocole d’accord du 8 mars 2013 sur l’égalité professionnelle femmes-hommes doit notamment entraîner la mise en œuvre de plans
22/09/2011 00:00:00 -
Mettre un terme à la précarité des contractuels de la fonction publique. C'est le dessein d'un proj....... Reprenant pour partie le protocole d'accord signé le 31 mars 2011, par six organisations syndicales (Unsa, CGT, FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC), le texte sera examiné, cet automne, en procédure d'urgence
04/11/2014 23:00:00 -
Certaines règles en matière d’affichage sur les lieux de travail d’informations destinées aux salari...... des organisations syndicales, dont le champ professionnel et géographique couvre la structure, à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats aux fonctions de délégués
09/09/2009 00:00:00 -
En chantier depuis des années, la convention collective unique de l’aide à domicile pourrait être si...... environ sont couverts aujourd'hui ». Également bouclées ou presque : les dispositions sur la non-discrimination, sur l'égalité hommes-femmes ou encore sur l'emploi des personnes handicapées et des seniors
05/10/2011 00:00:00 -
Les professionnels bénéficient de congés exceptionnels à l’occasion de certains événements personnel...... nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) et celle du 31 octobre 1951 (CCN 51), le protocole d'accord n° 20 du 18 avril 1980 relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) octroient : - cinq